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Barbecue, balcon et législation : on vous dit tout ! 

Barbecue, balcon et législation : on vous dit tout ! 

Conseils Publié le 10 mai 2024 par Léa

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Vous raffolez des barbecues et habitez en appartement avec balcon ? Vous souhaitez en acheter un mais vous vous êtes sûrement posé la question suivante : ai-je réellement le droit de faire un barbecue sur le balcon de mon appartement ? Découvrez ce qu’en dit la loi française mais aussi les arrêtés municipaux, préfectoraux et le règlement de votre copropriété. 

Barbecue et balcon : ce que dit la loi

Avant l’achat de votre barbecue, il est important de vous informer sur ce qui est autorisé ou non de faire au sein de votre copropriété. Il serait dommage d’acheter un barbecue sans pouvoir l’utiliser !

La loi

Sachez qu’il n’existe aucun texte de loi qui interdit l’usage du barbecue sur un balcon. Pour autant, l’absence de texte officiel sur le sujet ne signifie pas qu’il est autorisé d’en faire un.

Les arrêtés municipaux et préfectoraux

Les maires et préfets disposent d’un certain pouvoir et sont susceptibles de mettre en place des arrêtés municipaux / préfectoraux. Ces textes sont publiés sur le site internet de votre commune / département / région et sont consultables à tout moment.

En fonction de la saison, certains maires / préfets interdisent l’usage des barbecues. Cette décision est prise afin d’éviter les départs d’incendies en période de sécheresse.

D’autres arrêtés municipaux / préfectoraux peuvent être mis en place pour limiter l’usage de certains barbecues comme le gaz et l’électrique et interdire le charbon de bois.

Le règlement intérieur de copropriété 

Le dernier document à vérifier est le règlement intérieur de copropriété. Celui-ci est remis à tous les propriétaires d’appartement. Si vous êtes locataire, il est tout à fait possible d’en faire la demande.

Ce document détermine les droits et les devoirs des habitants au sein d’une copropriété, définis par le syndicat de copropriété. Ce règlement peut restreindre voire interdire l’usage d’un barbecue au sein de la copropriété que ce soit sur les balcons ou sur les espaces verts communs. 

Par exemple : une copropriété peut autoriser uniquement les barbecues électriques de 12h à 14h et de 19h à 21h les samedis et dimanches. 

💡Astuce :
S’il est fait mention d’une restriction ou d’une interdiction, respectez-la ! En cas de non-respect, vous vous soumettez à des poursuites.

Vous connaissez désormais les différentes réglementations à consulter avant l’achat d’un barbecue pour votre balcon. Si aucun de ces documents ne mentionne l’interdiction de l’usage d’un barbecue, il ne vous reste plus qu’à sélectionner celui qui convient le mieux à vos besoins et à vos brochettes ! 

A bientôt chez Esprit Barbecue ! 🔥




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